Contentieux & négociations
Gestion des contentieux devant les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales, évaluation des situations contentieuses ou précontentieuses, nomination d’experts ou de mandataires.
Contentieux spécifiques
- Contentieux commercial et en droit des sociétés: Litige entre associés, responsabilité des dirigeants, inexécution des obligations contractuelles, rupture des contrats, recouvrement de créances, concurrence déloyale, exécution forcée des décisions de justice, obtention de titres exécutoires, mise en œuvre des garanties et sûretés…
- Contentieux en matière sociale: licenciements, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination…
- Contentieux en matière pénale : corruption, trafic d’influence, abus de confiance, vol, escroquerie, accidents du travail…
- Contentieux en matière immobilière : renouvellement des baux, éviction des locataires, expropriation, saisies forcées…
Droit bancaire
Prévention et recouvrement, gestion des risques de défaillances des prêts consentis (enregistrement d’hypothèques, recouvrement de créances etc.).
Droit commercial
Négociation et élaboration de contrats (vente, prestation de services, distribution, franchise, baux commerciaux etc.), validation de documents contractuels, mise en place de conditions générales.
Droit environnemental
Litige, enquête et audit relevant du droit de l’environnement (loi des ressources naturelles, changement climatique, biosécurité).
Droit fiscal
Accompagnement à la gestion fiscale des individus et des entreprises, contrôle fiscal, optimisation fiscale du patrimoine.
Droit maritime
Consultations auprès des armateurs, assureurs, agents maritimes dans des domaines techniques (contrats de transport, responsabilité de l’armateur, saisies etc.) dans leurs relations contractuelles et contentieuses (au civil et pénal).
Droit pénal
- Infractions de droit commun : vol, escroquerie, abus de confiance
- Infractions spécifiques : abus de bien social, abus de position dominante, banqueroute, harcèlement etc.
Droit social
Rédaction et suivi de l’exécution du contrat de travail et des avenants, permis de travail, procédure de licenciement, rupture conventionnelle etc.
Droit des sociétés
Constitution de sociétés, rédaction des actes juridiques (statuts, pactes d’associés, règlements intérieurs, secrétariat juridique, augmentation de capital etc.), accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres.
Zones franches
Consultations et assistance dans les domaines suivants : règles d’origine, statut des zones franches, droit applicable etc.
Droit de la Propriété Intellectuelle
Elaboration et mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle (protection, commercialisation, audit et défense des droits de propriété intellectuelle). Rédaction de contrats (cessions, licences, accord de non-divulgation etc). Domaines d’expertise : marques, brevets, dessins & modèles, droits d’auteur.