STAGE: ATTENTION AU RISQUE DE REQUALIFICATION
Stage ou emploi déguisé ? Anticipez le risque de requalification en contrat de travail.
Un encadrement législatif ambigü
Le stage, au sens classiquement entendu, ne fait pas l’objet de réglementations spécifiques à Djibouti.
L’ambiguïté réside dans le rattachement qui y est fait dans le Code du Travail au “contrat de travail”.
“Des contrats de travail spécifiques visant l’insertion professionnelle de publics ciblés peuvent comporter des périodes de formation en alternance, de formation continue ou de stage” (art. 77).
“Tout contrat de travail, ou ultérieurement un avenant à un contrat, peut prévoir une formation professionnelle en alternance ou en formation continue ou un stage (…) (art.76)”.
🚨 Il existe donc un risque de requalification par le juge de la convention de stage en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
L’enjeu de la délimitation de la convention de stage
Un stage mal délimité peut rapidement se transformer… en contrat de travail ! Des termes trop flous ou des renouvellements successifs risquent en effet d’entraîner une requalification en contrat de travail.
⚠️ À savoir : si le contrat ne respecte pas les règles du CDD, il sera automatiquement considéré comme un CDI, avec toutes les conséquences que cela implique (droits aux indemnités en cas de licenciement, notamment – art. 15 du Code du Travail).
✅ Comment éviter cet écueil ?
Il est essentiel de bien préciser l’objet et les modalités du stage dès le départ. Par exemple :
Définir clairement les missions du stagiaire,
S’assurer que ces missions ne couvrent pas un poste permanent au sein de l’entreprise.
Quels sont les contrats proches de la convention de stage à Djibouti ?
Si vous accueillez des stagiaires ou prévoyez d’encadrer des formations au sein de votre entreprise, il est essentiel de bien distinguer les différents types de contrats pour rester conforme à la loi et éviter tout malentendu.
Voici un tour d’horizon des principaux contrats voisins de la convention de stage à Djibouti :
🔹 Le contrat d’apprentissage
Ce contrat est très encadré : il doit obtenir l’approbation du Ministère du Travail et nécessite la délivrance d’une carte officielle d’apprenti par l’ANEFIP (Agence Nationale de l’Emploi, de Formation et de l’Insertion Professionnelle). Une démarche indispensable pour former un jeune dans les règles !
🔹 Le contrat de formation ou de perfectionnement professionnels
Que ce soit en alternance, en continu ou sous forme de stage, ce contrat permet aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences. La loi offre à l’employeur une protection : si le salarié quitte l’entreprise trop tôt après sa formation (avant deux ans maximum), l’entreprise peut demander le remboursement des frais engagés.
🔹 Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ce contrat est prévu pour des besoins spécifiques : missions ponctuelles, emplois saisonniers ou chantiers limités dans le temps.
Depuis 2018, un CDD peut être conclu sans date de fin précise, mais il reste limité à 12 mois maximum, renouvelable une fois (selon les articles 11 et 12 du Code du Travail révisés).
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