DOMAINES D’EXPERTISE
De la création de société à la négociation ou la résolution des litiges,
les clients du Cabinet peuvent compter sur notre expertise dans tous les domaines du droit.
Contentieux & Négociations
Accompagnement et représentation dans tous types de contentieux devant les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales.
Analyse stratégique des situations contentieuses ou précontentieuses, mise en place de solutions adaptées, et intervention dans la désignation d’experts ou de mandataires judiciaires.
Droit Bancaire
Prévention et recouvrement de créances.
Gestion des risques de défaillances des prêts consentis (enregistrement d’hypothèques, recouvrement de créances etc.).
Droit Civil
Conseil, défense et assistance en matière de responsabilité civile, litiges liés à la construction, réparation des préjudices corporels, contentieux des baux, expropriation, éviction des locataires, saisies forcées.
Droit Commercial
Négociation, élaboration et mise à jour de contrats commerciaux (vente, fourniture ou prestation de services, distribution, franchise, baux commerciaux etc.), validation de documents contractuels, mise en place de conditions générales de vente.
Contentieux commercial (concurrence déloyale, pratiques commerciales déloyales, rupture brutale des relations commerciales établies, inexécution des obligations contractuelles, recouvrement de créances, exécution forcée des décisions de justice, obtention de titres exécutoires, mise en œuvre des garanties et sûretés).
Droit Fiscal
Accompagnement à la gestion fiscale des individus et des entreprises.
Contrôle fiscal.
Optimisation fiscale du patrimoine.
Droit Maritime
Consultations juridiques liées au droit des transports et notamment au droit maritime (contrats de transport, responsabilité de l’armateur, saisies etc.), logistique et activités connexes autant dans les relations contractuelles que contentieuses (au civil et au pénal).
Droit Pénal
Infractions de droit commun : vol, escroquerie, abus de confiance, corruption etc.
Infractions spécifiques : abus de bien social, abus de position dominante, banqueroute, harcèlement, trafic d’influence etc.
Droit de la Propriété Intellectuelle
Dépôt et renouvellement de marques et brevets, réponses aux notifications et irrégularités de l’administration, limitations, rédaction et enregistrement de contrats de cession ou licence de marques.
Actions en annulation de marque en demande ou en défense, saisies/actions en contrefaçon de marques, négociation.
Droit Social
Rédaction et suivi de l’exécution de contrats de travail et des avenants, lettres (avertissements, convocations), procédures de demande et renouvellement de permis de travail et cartes de résident pour les salariés étrangers, rupture conventionnelle.
Contentieux en droit social (harcèlement, discrimination, licenciement individuel ou collectif, accidents du travail).
Droit des Sociétés
Constitution, cession, liquidation, dissolution de sociétés de droit commun.
Rédaction des actes juridiques (statuts, pactes d’associés, règlements intérieurs, secrétariat juridique, augmentation de capital etc.).
Accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres.
Droit des Zones Franches
Constitution, cession, liquidation, dissolution de structures (FZE, FZCO, succursale), accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres.
Consultations sur les règles applicables en zones franches, régimes spéciaux prévus par le Code des Investissements.
