Mettre fin à un contrat de travail est un acte sérieux qui nécessite méthode et vigilance pour éviter les litiges coûteux.
Voici les étapes essentielles :
1️⃣ Documentation
Toute rupture doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. Sans cela, l’employeur risque une condamnation pour licenciement abusif.
👉 Pensez à réunir :
Contrat de travail signé
Règlement intérieur applicable
Témoignages écrits ou oraux
Lettres d’avertissement
Emails
Rapports d’évaluation
2️⃣ Lettre de Licenciement
Même si la loi n’impose pas d’entretien préalable, il est recommandé d’en organiser un pour sécuriser la procédure.
Le licenciement doit être notifié par écrit à l’employé et à l’Inspection du Travail dans un délai de 48 heures.
La lettre doit mentionner :
Motifs précis du licenciement
Identité de l’employé et de l’employeur
Date d’embauche
Qualification professionnelle de l’employé
3️⃣ Indemnités
L’employé a droit au paiement des éléments suivants :
4️⃣ Certificat de Travail
L’employeur doit fournir ce document à l’employé sous peine de dommages et intérêts.
Le certificat doit mentionner:
Dates d’entrée et de sortie
Nature des postes occupés
Catégorie professionnelle (le cas échéant)
⚠️ Il est interdit d’y ajouter des commentaires négatifs ou des informations tendancieuses.
ℹ️ Note importante :
Ce guide s’applique au licenciement pour motif personnel (inaptitude, insuffisance professionnelle, faute simple). La faute lourde est strictement encadrée (ex. : insubordination, violation flagrante du règlement, menaces, insultes, retards répétés…). En cas de litige, l’appréciation de la faute est du ressort du juge.
🚨 À noter : Le licenciement économique obéit à des règles spécifiques.
Visualisez l’essentiel en un coup d’œil grâce à notre infographie claire et synthétique :
➡️ Notre Cabinet est à votre écoute pour vous accompagner dans toutes vos démarches RH et sécuriser vos procédures de licenciement. Contactez-nous dès aujourd’hui !