PROTEGER SA MARQUE A DJIBOUTI

1️⃣ Dépôt
Vous commencez par déposer votre demande d’enregistrement auprès de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

 

2️⃣ Recherche & Examen
L’Examinateur analyse votre demande pour vérifier sa conformité aux exigences légales, à savoir:

• Absence de droits antérieurs
• Caractère distinctif, etc.

 

3️⃣ Enregistrement
Si la demande est conforme, la marque est enregistrée.

En cas de refus, vous êtes notifié (ou votre avocat) et disposez de trois mois pour corriger ou compléter votre demande.

 

4️⃣ Publication
L’ODPIC publie ensuite l’enregistrement afin qu’il soit opposable aux tiers.

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💰 Combien ça coûte ?

• Recherche de disponibilité : 45 000 FDJ (par classe).

• Dépôt : 79 000 FDJ (1ère classe) + 33 000 FDJ par classe supplémentaire.

• Publication : 43 500 FDJ (par marque).

À noter : ces montants couvrent uniquement les frais officiels, hors honoraires d’avocat.

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⏳ Quel délai ?
Environ 1 semaine (si votre demande est complète et conforme).

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Protéger votre marque, c’est protéger votre activité et votre réputation.

N’attendez plus pour sécuriser ce qui contribue à la valeur de votre entreprise !